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71. 2022-07-21_Demande_pour_etre_releve_du_defaut_de_deposer_le_memoire_dans_le_delai_dynamique.pdf  
DEMANDE POUR ÊTRE RELEVÉ DU DÉFAUT DE DÉPOSER LE MÉMOIRE DANS LE DÉLAI Article 19 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La partie…  
72. 2023-08-31_Liste_commune_de_jurisprudence_TDP_FR.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne La présente liste est en vigueur à compter du 1er septembre 2023. La jurisprudence comprise…  
73. Depliant_FR_2022-07-21.pdf  
APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…  
74. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF DignitéCharte Justice Humain Liberté ÉgalitéPaix PersonneDroit …  
75. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ­Samson, professeure…  
76. JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL  
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 Pour lire le communiqué de presse  
77. Rapport d'activités 2024  
Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible  
78. JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE  
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
79. Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement  
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8  Pour lire le communiqué  
80. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse   
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DEMANDE POUR ÊTRE RELEVÉ DU DÉFAUT DE DÉPOSER LE MÉMOIRE DANS LE DÉLAI Article 19 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La partie…  
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TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne La présente liste est en vigueur à compter du 1er septembre 2023. La jurisprudence comprise…  
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APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…  
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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF DignitéCharte Justice Humain Liberté ÉgalitéPaix PersonneDroit …  
75. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ­Samson, professeure…  
76. JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL  
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 Pour lire le communiqué de presse  
77. Rapport d'activités 2024  
Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible  
78. JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE  
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
79. Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement  
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8  Pour lire le communiqué  
80. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse   
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