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101. Nouveaux services offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal  
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide Ã  la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de…  
102. Rôle de gestion  
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours…  
103. Stages du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.  
104. Entrée en poste de la nouvelle présidente du Tribunal  
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014…  
105. Nominations  
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.  
106. Nouvelle décision en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…  
107. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
108. Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
109. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
110. Nouveaux modèles de procédure en français et en anglais  
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de procédure…  
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Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide Ã  la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de…  
102. Rôle de gestion  
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours…  
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104. Entrée en poste de la nouvelle présidente du Tribunal  
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014…  
105. Nominations  
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.  
106. Nouvelle décision en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…  
107. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
108. Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
109. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
110. Nouveaux modèles de procédure en français et en anglais  
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de procédure…  
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