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51. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

52. Communiqués 2024

Communiqués 2024 CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18 (1er novembre 2024) Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13 (23 août 2024) Boulanger c. Pouliot (Folle…

53. Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec

À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal. Pour y accéder, veuillez…

54. Rapport d'activités 2023

21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.

55. Textes législatifs - Textes législatifs

Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7 Règlement sur la procédure de recrutement et…

56. Jugements récents

Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…

57. Stages du Barreau 2024

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage sur le site de l'École du Barreau.

58. Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Liste commune de jurisprudence Anciennes directives, qui…

59. Directives et liste commune de jurisprudence - Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Liste commune de jurisprudence Anciennes directives, qui…

60. ENTRÉE EN VIGUEUR - DIRECTIVE DU TDP ET NOUVELLE LISTE COMMUNE DE LA JURISPRUDENCE

La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.