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Au coeur des droits et libertés

Créé le 10 décembre 1990, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Sa spécialisation quant aux enjeux sociétaux complexes sur lesquels il est appelé à se prononcer fait du Tribunal une instance essentielle à la garantie effective des droits et libertés au Québec.

Actualités

Me Liane Roy-Castonguay est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

L’honorable Sylvain Lépine et l’honorable Luc Hervé Thibodeau sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans, à compter du 1^erjuillet…

L'honorable Christian Brunelle est nommé président du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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