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41. CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18  
Exploitation de personnes âgées - extrafamiliale - droit à la sauvegarde de la dignité Lire la décision  
42. Stage du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…  
43. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
44. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal  
L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2…  
45. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13  
46. RENOUVELLEMENT DE MANDAT  
15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.  
47. Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15  
Discrimination - handicap - accès à un lieu public  Lire la décision  
48. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13  
Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence Lire la décision  
49. CDPDJ (Gravel) c. 9228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16  
Discrimination - handicap - accommodements  Lire la décision  
50. Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12  
Discrimination - refus d'embauche - antécédents judiciaires Lire la décision  
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