Nominations
Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
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Greffe numérique de la Cour d’appel
Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.