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1er janvier 2016

2016-01-01

Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne, (RLRQ, c. C-12, r. 4)

Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne, (RLRQ, c. C-12, r. 4)

Le Tribunal a mis en ligne un Avis de coordonnées à l'intention des défendeurs.

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