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Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

26 octobre 2017

Colloque organisé en collaboration avec le Barreau de Montréal et le Centre d'accès à l'information juridique sous le thème Égalité en emploi, un défi…

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10 octobre 2017

Mme la juge Ann-Marie Jones en entrevue radiophonique à l’émission Paroles de juristes, sur les ondes de Radio Ville-Marie au 91.3 FM.

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27 septembre 2017

Me Jacqueline Corado nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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10 juillet 2017

Le Tribunal a reçu le président de la Commission nationale des droits de la personne de Corée, M. Sung-ho Lee.

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14 juin 2017

L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de…

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26 avril 2017

Me Claudine Ouellet, avocate à la retraite, nommée de nouveau assesseure au Tribunal des droits de la personne.

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20 février 2017

Le Rapport d'activités 2016 du Tribunal est maintenant disponible.

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3 février 2017

Mme la juge Ann-Marie Jones présidera le colloque organisé par le Barreau de Québec sur La protection des personnes vulnérables.

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25 janvier 2017

L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.

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1er août 2016

La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

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