Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature

Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :

Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de…

Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :