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Registre des plaideurs sujets à autorisation

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Jugement: exploitation d'une personne âgée

Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21

Exploitation financière d'une personne âgée -…

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Jugement: discrimination dans la conclusion d'un bail de logement

Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18

Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance -…

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RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.

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JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL

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Rapport d'activités 2024

Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible

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JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE

Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9

Pour lire le communiqué de presse

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Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement

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JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

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JUGEMENT : PROFILAGE SOCIAL

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Stage du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de…

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